Mécénat : Charte éthique du mécénat

Préambule 

Les lois n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et n° 2003-709 du 1er août 2003 relatives au mécénat, aux associations et aux fondations ainsi que les évolutions de la législation dans ces domaines ont doté la France d’un ensemble de dispositions juridiques et fiscales particulièrement propices au développement du mécénat au profit d’organismes reconnus d'intérêt général. 

Science Action Normandie (SAN) est une association régionale dont la vocation est de promouvoir la culture scientifique, technique et industrielle en Normandie. 

Conformément à son Projet Culturel et Scientifique (PSC), SAN a mis en place une politique de mécénat. Cette politique vise à accompagner le développement des projets portés par SAN pour la diffusion de la culture scientifique en Normandie.

Dans le présent document, SAN définit les grands principes régissant ses relations avec ses mécènes ainsi que les modalités du travail conjoint.

1. Adhésion aux valeurs de SAN

Centre de sciences régional, SAN porte au long cours les missions suivantes : 

• Décloisonner les savoirs, créer des ponts entre la science et la société et accompagner les citoyens dans le partage et la compréhension des évolutions scientifiques et techniques.
• Promouvoir auprès des jeunes des vocations en direction de métiers scientifiques et techniques. Il s’agit de permettre aux nouvelles générations de se projeter et d’ambitionner des parcours professionnels réenchantés.
• Promouvoir l’inclusion, à la fois l’égalité des genres et la mixité dans l’accès aux filières scientifiques et techniques en participant activement à la lutte contre les stéréotypes dans les parcours scolaires et dans le monde professionnel. 
• Renforcer la visibilité des acteurs de la recherche et de l’innovation en Normandie, pour leur savoir-faire et partie prenante au développement économique.
• S’engager dans une dynamique territoriale en réseaux pour le développement de coopérations et de mise en partage des ressources, en faveur de l’expérimentation.

Le mécène est invité à souscrire à l’ensemble de ces valeurs. 

2. Indépendance éditoriale et scientifique

SAN est seul responsable de sa ligne éditoriale, de sa programmation ainsi que du contenu scientifique et intellectuel de ses offres.

En revanche, SAN implique pleinement tous les partenaires dans le suivi des projets qu’ils soutiennent : ainsi, SAN tient régulièrement informée l’entreprise qui soutient un projet de l’avancement des opérations de conception et de production, au fur et à mesure de l’avancée dudit projet. 

3. Mécénat des entreprises et des fondations 

Le mécénat de SAN se traduit par un soutien toujours désintéressé, prenant la forme d’un soutien financier (don en numéraire). 

4. Formalisation des engagements au titre du mécénat

SAN signe, avec chacun de ses mécènes, une convention fixant les engagements réciproques des parties. 

A l’issue de la convention et du versement du don, SAN émet un reçu fiscal au profit du cocontractant pour la valeur de la participation consentie au titre de l’année considérée.

5. Les remerciements 

• 5.1 Règles applicables aux mécènes 

Les contreparties au mécénat d’entreprise sont encadrées par un principe de “disproportion marquée”.

En remerciement de son soutien, SAN peut accorder au mécène (entreprise ou fondation) des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée, réparties entre un maximum de 10 % de contreparties de visibilité et un maximum de 15 % de contreparties matérielles.

• 5.2 Communication

1. Dans le cadre d’actions de mécénat, SAN et son partenaire s’accordent sur la nature et la forme de la communication faite autour de l’action concernée. 
2. SAN remercie l’ensemble de ses mécènes en les mentionnant annuellement sur la page web « mécénat » de son site internet.
3. SAN veille à ce que la dénomination des mécènes qu’il choisit de faire figurer sur des supports temporaires (affiches, programmes d’information, dossiers de presse) est bien celle de la personne morale qui lui verse des fonds, représentée par sa raison sociale, son logo, ou toute autre appellation notoirement représentative de l’identité de l’entreprise ou de son activité industrielle ou commerciale.

• 5.3 Accès et utilisation des espaces de SAN

1. Les contreparties qu’octroie SAN à ses partenaires doivent rester compatibles avec l’accès normal du public à son offre culturelle. Dans l’hypothèse où cet accès serait toutefois perturbé pour une durée limitée, SAN s’engage à mettre en œuvre les moyens d’information nécessaires à l’explication du public quant à la nature et la durée de la gêne occasionnée.
2. Aucune activité commerciale (vente de produits, services ..) du mécène n’est possible lors de la mise à disposition d’espaces dans le cadre d’une contrepartie de mécénat. 

6. Transparence 

SAN garantit la confidentialité des conditions de passation de ses mécénats, sauf à l’égard des autorités de contrôle de l’association et de son conseil d’administration. 

SAN peut également être amené à communiquer les conventions à tout tiers qui en ferait la demande, conformément au livre III du code des relations entre le public et l’administration, à l’exception des éléments couverts par le secret des affaires pour les mécénats en nature.